Le 5 mars 2023, le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été modifié par arrêté royal, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Ces modifications, qui succèdent de peu à celles de 2020, répondent à l’évolution technique des installations électriques. L’objectif principal du RGIE reste de garantir la sécurité.

Une protection supplémentaire pour les nouvelles installations

Les règles régissant les nouvelles installations électriques évoluent et il est désormais obligatoire d’utiliser un disjoncteur différentiel de 30 mA pour les blocs multiprises alimentant les circuits d’éclairage et les prises de courant pour les équipements mobiles. Cette nouvelle exigence vise à fournir une protection supplémentaire contre les contacts indirects, les risques d’incendie et les contacts directs.

Les électriciens peuvent donc être amenés à ajouter ce dispositif aux appareils non fixes afin de garantir la sécurité des utilisateurs. En outre, le nombre de circuits électriques autorisés par dispositif est désormais limité à 8, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la taille des boîtes à fusibles.

Bon à savoir

Le nouveau RGIE a clarifié et mis à jour un certain nombre de termes et de définitions. Ainsi, une nouvelle terminologie a été établie :

  • Les prises de courant sont désormais appelées simplement « prises » ;
  • Les automates ou interrupteurs automatiques sont devenus des « disjoncteurs » ;
  • Le terme « différentiel » a été remplacé par « dispositif de protection à courant différentiel-résiduel ».

De nouveaux symboles dans le schéma de situation et le schéma unifilaire et des installations domestiques

Pour les installations domestiques, de nouveaux symboles apparaissent dans les schémas de situation et les schémas unifilaires. Cette évolution est le résultat des progrès de la robotique, de la domotique et des changements de sources d’énergie, qui nécessitent une mise à jour. Cette transformation offre aux installateurs une plus grande liberté, leur permettant de définir des symboles non encore prévus par le RGIE et de les intégrer dans les légendes.

En outre, les formalités relatives aux schémas et plans des nouvelles installations électriques ou des modifications importantes ont été modifiées : la signature du propriétaire n’est plus requise.

Suppression des dérogations pour les anciennes installations électriques domestiques

Depuis le 1er juin 2023, toutes les dérogations accordées aux anciennes installations électriques domestiques, telles que les prises sans sécurité enfants ou sans broche de terre, sont désormais interdites. Ces anciennes installations doivent être modernisées avec des prises adaptées et équipées d’un dispositif de protection à courant différentiel de type A de 30 mA. Les installations existantes qui subissent des modifications ou des extensions importantes doivent remplacer le dispositif de protection initial par un dispositif scellé de type A.

Cas des anciennes installations conformes à l’ancien RGIE

Les modifications sur les installations électriques domestiques conformes à l’ancien RGIE portent sur l’interdiction des différentiels de courant alternatif. Pour les nouveaux circuits dans les installations existantes, un disjoncteur différentiel de 30 mA est requis, avec l’installation d’un disjoncteur supplémentaire si le nombre de circuits est supérieur à 8. Le RGIE impose des exigences similaires pour les câbles de communication, en exigeant une inspection minutieuse si leur distance par rapport aux lignes électriques est inférieure à 20 mm.

En conclusion, les récents changements apportés au RGIE renforcent la volonté d’assurer la sécurité des installations électriques en Belgique. Pour les propriétaires de maisons et d’entreprises, ces changements signifient une plus grande protection contre les accidents et les incendies.
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