Installer une VMC en Belgique, est-ce obligatoire ?

Réglementation VMC Belgique : normes régulatrices et cadre légal

Depuis 2008, la ventilation des bâtiments est régie par la réglementation PEB. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments. Elle trouve ses origines dans deux sources de législation :

• La norme belge NBN D50-001 relative aux dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels.
• La norme belge NBN EN 13779 concernant la ventilation dans les bâtiments tertiaires (non-résidentiels).
• Les directives européennes (DE) 2002/91/CE, 2010/31/UE et 2018/844/UE.

La norme NBN D50-001 est en vigueur depuis l’année 1991. Elle fixe les exigences principales en matière de ventilation résidentielle. Quant aux directives européennes, elles s’inscrivent dans les mesures internationales visant à lutter contre le réchauffement climatique (protocole de Kyoto). Elles concernent tous les types de bâtiments équipés d’un système de chauffage.

Bâtiments résidentiels : est-il obligatoire d’installer une VMC en Belgique ?

De façon générale, la réglementation PEB s’applique dans les trois régions belges : la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande. Ceci dit, les autorités régionales peuvent éventuellement prendre des mesures spécifiques en matière d’optimisation des performances énergétiques des bâtiments.

Les textes de loi sur la ventilation résidentielle reprennent les directives de la norme NBN D50-001. Cette dernière précise que les bâtiments résidentiels ou destinés à l’hébergement doivent intégrer des dispositifs de ventilation. Les exigences de la norme concernent :

• Les nouveaux bâtiments destinés à l’habitation (appartements, maisons individuelles, villas, logements collectifs, etc.).
• Les bâtiments dédiés partiellement ou complètement à l’hébergement (hôtels, bâtiments publics, hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.).
• Les bâtiments existants transformés en logements ou ayant subi des travaux de rénovation.

Les conditions d’application et les systèmes de ventilation nécessaires sont définis dans l’annexe C2 de la PEB (ventilation résidentielle).

L’obligation VMC en Belgique dépend donc de la nature de l’habitation. En règle générale, l’installation d’un système de ventilation est obligatoire dans les constructions neuves ou subissant des travaux de reconstruction. Par ailleurs, la VMC est obligatoire en Belgique dans les bâtiments soumis à des travaux de rénovation importants.

Installation VMC dans les bâtiments non-résidentiels : que dit la loi ?

La ventilation des bâtiments non-résidentiels est régie par l’annexe C3 de la PEB. Ce dernier reprend les exigences de la norme NBN EN 13779. Il concerne tous les bâtiments conçus pour des activités du secteur tertiaire : bureaux, magasins, établissements commerciaux, établissements d’enseignement, restaurants, infrastructures collectives dédiées aux sports et aux loisirs, etc.

La réglementation PEB classe ces bâtiments en 3 catégories :

• Les espaces destinés à l’occupation humaine (bureaux, chambres, restaurants, cafés, etc.).
• Les espaces réservés à des usages spécifiques (archives, zones de stockage, toilettes, etc.).
• Les locaux spéciaux (garages, chaufferies, greniers, cages d’escaliers, couloirs communs, etc.).

Les obligations en matière de ventilation de bâtiments tertiaires varient d’une catégorie à une autre. Dans tous les cas, la mise en place d’une VMC adaptée ou d’un dispositif similaire est nécessaire dans ces bâtiments.

Obligation VMC : classification des systèmes de ventilation en Belgique

Selon le dispositif d’évacuation et d’admission de l’air, la norme NBN D50-001 définit 4 systèmes de ventilation :

• Le système A dans lequel la ventilation est entièrement naturelle, que ce soit pour l’entrée ou la sortie de l’air.
• Le système B, qui utilise le principe de ventilation par pulsion : l’amenée de l’air est mécanique, l’évacuation est naturelle.
• Le système C ou VMC simple flux : c’est le dispositif de ventilation le plus courant. Il utilise le principe de ventilation par extraction. L’expulsion de l’air vicié est mécanique, l’arrivée est naturelle.
• Le système D ou VMC double flux : le renouvellement de l’air est entièrement mécanique, aussi bien à l’admission qu’à l’extraction.

Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée B, C et D utilisent deux types de groupes de ventilation :

• Un groupe centralisé avec un seul caisson de ventilation pour l’ensemble du bâtiment.
• Un groupe décentralisé avec plusieurs moto-ventilateurs individuels dans un même logement. Ce système est largement utilisé en rénovation.

Installer une VMC en Belgique : les débits de ventilation réglementaires

L’arrêté de la PEB fixe les débits de ventilation réglementaires en Belgique pour :

• La ventilation de base.
• La ventilation intensive.
• La ventilation des locaux spéciaux.
• La ventilation en présence d’appareils à combustion non étanches ou d’une hotte.

Il s’appuie sur 3 normes pour définir les débits de ventilation minimums et maximums : la norme belge NBN D50-001 et les normes européennes NBN EN 16 798 et NBN EN 15251.

La norme NBN EN 16 798 est relative à la qualité de l’air intérieur. Elle remplace la norme NBN EN 13779 depuis 2017. Quant à la norme NBN EN 15251, elle concerne les critères de confort dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

De manière générale, il faut respecter un débit de 3,6 m³/h/m². Le débit nominal (qn) est calculé selon la formule suivante : qn = 3,6 x Superficie en m². Pour les VMC simple flux, le débit total doit être inférieur à 2 qn. En raison de la complexité du choix des débits, la réglementation propose des méthodes simplifiées. Celles-ci visent avant tout à trouver le meilleur compromis entre qualité de l’air et confort.

Bon à savoir

Certes, il est obligatoire d’installer un système de ventilation en fonction des dispositions précisées dans l’arrêté PEB et ses annexes. Toutefois, les occupants d’un bâtiment sont libres d’utiliser ou non la VMC installée. Par ailleurs, savez-vous qu’il existe des programmes de subventions pour l’installation d’une VMC en Belgique ? Grâce à ces dispositifs d’aide financière, vous pouvez économiser jusqu’à 7 200 € pour la pose d’une VMC double flux.